Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ADNSTUDIO
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site maisonadnstudio.fr par ADNSTUDIO. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
2. Produits et créations
ADNSTUDIO propose des vêtements et créations de mode, notamment des pièces confectionnées à la demande et des créations pouvant être adaptées sur mesure.
Les photographies et visuels présentent les créations avec le plus de fidélité possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison de la confection artisanale, des matières utilisées ou de l’affichage des couleurs selon les écrans.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque ce régime est applicable à ADNSTUDIO.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits, tailles et options souhaités avant de valider sa commande. Il lui appartient de vérifier les informations communiquées avant le paiement.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
5. Confection à la demande
Certaines créations ADNSTUDIO sont confectionnées spécialement après la commande. Un délai de confection pouvant aller jusqu’à 10 jours ouvrables peut être nécessaire avant l’expédition, sauf indication différente communiquée au client.
6. Sur-mesure et personnalisation
Lorsqu’une option sur mesure est commandée, ADNSTUDIO contacte le client afin de recueillir les informations et mensurations nécessaires à la confection.
Le client est responsable de l’exactitude des mensurations et informations qu’il communique. Toute modification supplémentaire du design, des matières ou des finitions pourra faire l’objet d’un accord et, le cas échéant, d’un tarif complémentaire avant confection.
7. Livraison
Les modalités, zones, tarifs et délais applicables à l’expédition sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Pour les produits qui ne sont pas personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, le consommateur dispose, lorsqu’il est applicable, du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les modalités détaillées applicables aux retours et remboursements figurent dans la Politique de retour et remboursement du site.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
10. Responsabilité
ADNSTUDIO ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure dans les conditions prévues par la législation applicable.
11. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter ADNSTUDIO aux coordonnées indiquées sur le site.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ADNSTUDIO, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ADNSTUDIO et dans les conditions prévues par la réglementation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie lorsqu’elles sont applicables.